Intervention de Anne-Marie Bertrand

Jean-Jacques Panunzi ne pouvant être là pour présenter son amendement sur cette proposition de loi qui tend à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale dans les outre-mer, il m’a demandé de le remplacer.

Le titre Ier du texte que nous examinons vise à garantir un niveau minimum de pension à 85 % du SMIC et de nouvelles recettes pour le financement du régime des non-salariés agricoles.

L’amendement, qui est de nature purement rédactionnelle, a pour objet de modifier un seul mot. Comment vous le savez, notre République comprend la métropole et les territoires ultramarins. Pourtant, une erreur s’est glissée dans l’intitulé de la proposition de loi, puisque, si ce texte ne devait concerner que la France continentale et les outre-mer, la Corse en serait exclue, la métropole étant composée de la France continentale et de la Corse.

Certes, les trois articles du titre Ier concernent naturellement la Corse, puisqu’ils portent sur la métropole, mais il convient de corriger l’erreur de formulation en remplaçant le mot « continentale » par le mot « métropolitaine » dans l’intitulé.