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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 153
Monique Papon, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 12 rectifié, remplacer les mots :
dirigeant ou de salarié d'une société
par les mots :
dirigeant, de salarié ou de conseiller d'une société
Quel est l’avis de la commission ?
