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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 152 12
Michel Thiollière, rapporteur :L’amendement n° 152 tend à préciser les incompatibilités de fonctions applicables aux membres de la HADOPI. Bien entendu, la commission des affaires culturelles rejoint les préoccupations exprimées par notre collègue Jack Ralite. Cependant, l’amendement n° 12 rectifié qu’elle a déposé, et qui répond au même souci, semble plus large et plus protecteur puisqu’il ne prévoit aucune durée.
C’est pourquoi je vous demande, monsieur Ralite, de bien vouloir retirer l’amendement n° 152.
En revanche, la commission est favorable au sous-amendement n° 153 rectifié.
