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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 152
Monique Papon, présidente :En conséquence, l’amendement n° 152 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 14, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle par deux alinéas ainsi rédigés :
« La Haute Autorité dispose de services placés sous l'autorité de son président. Un secrétaire général, nommé par ce dernier, est chargé du fonctionnement et de la coordination des services sous l'autorité du président.
« Elle établit son règlement intérieur et fixe les règles de déontologie applicables à ses membres et aux agents des services.
La parole est à M. le rapporteur.
