Intervention de Pierre Charon

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans ce débat sur l’évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif, je partirai d’un constat assez clair : en 2008, la majorité à laquelle j’appartenais, consciente de la nécessité de renforcer les droits du Parlement, et alors qu’on l’accusait de conforter « l’hyperprésidence », a approuvé la seule révision constitutionnelle de la Ve République à avoir renforcé significativement les droits des assemblées, à rebours de ce qui est envisagé aujourd’hui. Ainsi, elle a inscrit à l’article 24 de la Constitution la fonction de contrôle et d’évaluation du Parlement. Historiquement, avec le vote du budget, cette fonction de contrôle est la première à être apparue.

Le Parlement, c’est d’abord une institution née de cette nécessité de contrôler le pouvoir. Nous pouvons être fiers de cette légitimité, de cette origine qui a fait du Parlement l’institution incarnant la liberté et la raison. Je sais que le Sénat y est profondément sensible.

La révision constitutionnelle de juillet 2008, initiée par Nicolas Sarkozy, avait été précédée d’un riche débat, dont l’illustration la plus marquante est le travail du comité Balladur. Surtout, cette révision avait fait confiance au Parlement. Elle avait accepté de desserrer certaines sangles qui ne s’imposaient plus, en raison de la stabilité avec laquelle la Ve République avait renoué. En particulier, elle avait fait le choix de partager l’ordre du jour des assemblées et de renforcer le rôle des commissions parlementaires dans l’élaboration de la loi.

En 2008, nous avons fait le pari de la maturité et de la responsabilité. Nous étions loin de ce climat de suspicion à l’égard de la représentation nationale. Nous avions conscience que, dans les rapports entre l’exécutif et le Parlement, une nouvelle étape devait s’ouvrir.

Justement : renforcer le Parlement, c’est aussi renforcer l’exécutif ; affaiblir le Parlement, c’est fragiliser l’exécutif, qui n’aura plus d’assise solide pour faire avancer ses réformes, et prendre le risque de le livrer aux aléas de la rue. Quand un sujet est grave pour la Nation, il vaut mieux qu’il soit débattu dans un hémicycle !