Intervention de Pierre Charon

Rendre des comptes aux parlementaires, c’est un signe de démocratie, pas l’inverse.

Quand l’exécutif est mieux contrôlé, il est en fait renforcé : il a davantage de légitimité pour décider, loin de tout sectarisme et de tout isolement.

Les réformes du Parlement ne doivent pas être menées à l’insu des parlementaires. À cet égard, il faut faire confiance aux initiatives de nos assemblées, qui sauront trouver des instruments appropriés pour mieux contrôler l’exécutif.

Le Sénat avait d’ailleurs fait preuve de créativité sur la question des droits du Parlement. Le débat d’initiative sénatoriale, institué en juin 2009, en est l’illustration. Notre assemblée a su être au rendez-vous quand il le fallait.

Enfin, il y a un aspect foncièrement proche de la question des droits du Parlement : celui du nombre de parlementaires.

Quand on envisage une réduction aussi sèche des élus de la Nation, en abrégeant les mandats en cours de la moitié du Sénat, ce qui ne s’est jamais vu dans les annales de la Ve République, on risque d’affaiblir leurs missions, toutes leurs missions ! Ainsi, des députés élus dans des circonscriptions de plus de 200 000 habitants délaisseront le contrôle de l’exécutif. Ils siégeront protocolairement aux séances de questions d’actualité, en commission parfois, avant de repartir, en raison des contraintes de leur agenda. Leur proximité avec les électeurs sera de pure façade : ils se contenteront de saluer brièvement leurs concitoyens, avant de remonter précipitamment dans leur voiture.

Limiter le nombre de parlementaires, c’est probablement le meilleur moyen d’affaiblir le Parlement !

Madame la garde des sceaux, comment peut-on envisager un contrôle efficace de l’exécutif, alors que vous souhaitez réduire si drastiquement le nombre de parlementaires et que vous envisagez de faire subir à certains élus une mesure d’exception indigne de notre démocratie ? Pourquoi ne pas, dans ce cas, raccourcir le mandat en cours du Président de la République ?

La question du contrôle et celle du nombre de parlementaires sont, en réalité, coextensives : quand on affecte l’un, on affecte l’autre. Pour cette raison, nous serons vigilants dans les décisions que notre assemblée prendra en matière constitutionnelle et électorale. Nous refuserons ce couperet inique qui affaiblit les missions de notre assemblée.