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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 111
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 111, présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 15, remplacer les mots :
ou d'organismes extérieurs
par les mots :
, d'organismes extérieurs ou d'associations représentatives des utilisateurs des réseaux de communications en ligne,
La parole est à M. Adrien Giraud.
