Intervention de Adrien Giraud

Ce sous-amendement est sous-tendu par le même constat que celui qui a justifié le dépôt du sous-amendement n° 100, présenté précédemment. Il s’agit de prendre davantage en compte l’avis des associations d’internautes particulièrement concernés par la mise en place de la HADOPI, par ses missions et activités.

J’ai bien entendu vos remarques, madame la ministre, sur les difficultés pratiques relatives à la nomination de deux membres représentant les associations d’internautes, étant entendu qu’à ce jour aucune autorité n’a la capacité de décider quels représentants pourraient être légitimement nommés.

Ce sous-amendement prévoit une solution moins contraignante et moins difficile à appliquer. Il vise à compléter l’amendement n° 15 de la commission aux termes duquel la HADOPI peut faire appel à des experts et solliciter l’avis d’autorités administratives ou d’organismes extérieurs. Nous suggérons que la Haute autorité puisse également solliciter l’avis des associations d’internautes.

Par ailleurs, la mesure proposée permet d’intégrer expressément les internautes dans le dispositif alors que, pour l’instant, ces derniers ne sont évoqués que du point de vue répressif. Il est important, en effet, qu’avec ce texte le législateur ne fasse pas passer un message négatif ; il doit au contraire envoyer à l’adresse des internautes quelques signaux positifs.