Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Ce sous-amendement est dans le droit fil des préoccupations évoquées depuis le début de la séance.

La commission y est donc favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion