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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 15 111
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 15 ainsi qu’au sous-amendement n° 111.
Il préférerait toutefois que, dans le sous-amendement n° 111, le mot « ou » soit remplacé par l’adverbe « notamment », car il semble que les associations fassent également partie des organismes extérieurs.
