Intervention de Michel Raison

Plus sérieusement, cette proposition pourrait avoir pour conséquence de qualifier une pratique commerciale trompeuse sur la base d'éléments exclusivement matériels et indépendamment de toute intention de tromper le consommateur.

Les exportateurs et agriculteurs français sont directement concernés. En effet, si le consommateur est-européen doute de l'identité, en termes de composition, des produits vendus sur son territoire par rapport à ceux distribués dans les pays de l'ouest de l'Union, il n'est pas exclu qu'il s'en détourne.

Il faut également veiller à ne pas fragmenter le marché intérieur par des barrières non tarifaires déguisées, lesquelles prendraient la forme de plaintes abusives fondées sur l'argument du « double standard alimentaire ». Je relève à ce propos que la question ne se pose que dans les nouveaux pays de l'Union, et non chez les membres les plus anciens.

En la matière, le précédent de la nouvelle législation foncière polonaise, qui a lourdement pénalisé certains de nos compatriotes, ne nous rassure pas.

En définitive, le sujet du « double standard » des produits alimentaires mériterait une attention toute particulière, dont il ne fait pas encore l'objet, dans le débat public de notre pays. Vos rapporteurs souhaitent lutter contre cette méconnaissance préjudiciable aux intérêts français et européens, et notre commission doit se montrer vigilante sur ce dossier. Évidemment, nous y veillerons ! Il faut se préserver de deux dangers : d'une part, une nouvelle réglementation fondée sur des rumeurs infondées, d'autre part, une multiplication des barrières menaçant l'exportation de nombre de nos produits au sein de l'Union européenne.