Intervention de Jean Bizet

Bien sûr, ce point d'étape sera complété d'un rapport d'information et, probablement, d'une proposition de résolution.

J'appelle également l'attention sur la décision que nous venons de prendre ce matin, en matière de contrôle de subsidiarité, pour ce qui concerne l'Autorité européenne de la sécurité des aliments. En l'occurrence, le vocable est à peu près le même. Compte tenu de l'importance du marché unique, les produits alimentaires diffusés ne sauraient souffrir la moindre critique, notamment sous l'angle du « double standard ».