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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 mai 2018 à 9h05
Agriculture et pêche — Proposition de résolution européenne de mme gisèle jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels ichn : rapport de mme gisèle jourda et m. michel raison
Jean Bizet, président :Notre ordre du jour appelle maintenant l'examen du rapport de Gisèle Jourda et de Michel Raison sur la proposition de résolution européenne déposée par Gisèle Jourda, qui concerne les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN).
C'est un sujet important. Il a des conséquences très directes et parfois lourdes pour nos agriculteurs et nos territoires. Il pose aussi la question de l'articulation entre les décisions européennes et les décisions nationales.
L'examen de cette proposition de résolution européenne est donc l'occasion d'avoir un échange sur le sujet et d'arrêter une position que nous ferons valoir au Gouvernement. Elle vient à point nommé, puisque nous arrivent les premières informations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, avec une baisse annoncée de 5 % en euros courants du budget de la PAC, soit 12 à 16 % en euros constants, qui rend plus délicate encore la situation des agriculteurs qui seront privés de l'ICHN.
