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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 mai 2018 à 9h05
Questions diverses
Jean Bizet, président :Notre collègue Olivier Henno, qui a rejoint la commission en remplacement de Jean-Marie Mizzon, lui succèdera, au titre du groupe de l'Union centriste, dans les groupes de suivi ou de travail suivants : stratégie industrielle ; négociations commerciales ; politique de cohésion ; espace Schengen.
Nous avons été saisis de deux propositions de règlement qui concernent d'une part, les pratiques commerciales déloyales et d'autre part la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne dans la chaîne alimentaire. Il y aura synergie, dans notre réflexion, avec les Etats généraux de l'alimentation. Je vous propose de désigner Laurence Harribey et Pierre Médevielle pour les examiner.
Les nouvelles techniques de sélection végétale (New Breeding Technologies), un sujet que je suis depuis plusieurs années, comportent des enjeux considérables pour la filière semencière française et européenne. Il est donc important pour nous de suivre de près les initiatives de la Commission européenne dans ce domaine. L'Europe a l'opportunité d'une session de rattrapage. La technologie Crispr-Cas 9 nous donne l'opportunité de rattraper le coche que nous avons manqué sur les OGM. Si on le rate à nouveau, la filière semencière européenne n'existera plus demain, et qui n'a plus la semence n'a plus l'arme alimentaire, ni l'indépendance. Je vous propose de confier cette mission à Yannick Botrel et Daniel Gremillet.
Il en est ainsi décidé.
Nous devons aussi prendre en compte les enjeux de l'aquaculture dans le cadre de la Politique commune de la pêche. Yannick Botrel et Jean-François Rapin pourraient en être chargés.
Anne-Catherine Loisier pourrait être chargée d'examiner les conséquences pour la filière équine des discussions en cours au niveau européen sur la TVA.
Je vous propose, enfin, de désigner André Gattolin et Colette Mélot pour la proposition de règlement promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne.
La réunion est close à 10 h 45.
