Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle maintenant la communication de René Danesi et de Laurence Harribey sur la cybersécurité. Nos collègues ont préparé un rapport d'information et une proposition de résolution européenne qui vous ont été adressés.

Là encore, il s'agit d'une question cruciale. L'actualité est malheureusement trop souvent émaillée de cyber-attaques qui peuvent causer des dégâts considérables pour les entités publiques comme pour les entreprises ou les particuliers. C'est la souveraineté des États qui peut être mise à mal. Mais aussi le développement d'une économie numérique qui ne peut que reposer sur la confiance de ses acteurs.

Je rappelle que, en novembre dernier, sur la proposition de nos deux collègues, nous avions adopté un avis motivé sur la subsidiarité concernant la proposition de la Commission européenne qui vise à renforcer l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (Enisa) et à établir un cadre européen de certification de cybersécurité des produits et services des technologies de l'information et de la communication.

Depuis cette date, nos rapporteurs ont approfondi leur réflexion et nous proposent de formaliser une position sur cette question de la cybersécurité.