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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 19
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 19, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-20 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
du titulaire de l'abonnement
par les mots :
de l'abonné dont l'accès à des services de communication au public en ligne a été
La parole est à M. le rapporteur.
