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Intervention de Heike Raab
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 avril 2018 à 16h20
Institutions européennes — Réunion conjointe avec la commission des questions de l'union européenne du bundesrat de la république fédérale d'allemagne
En Allemagne, nous sommes tout à fait conscients que l'Union européenne doit assurer un grand nombre de nouvelles missions et dans l'accord de coalition, les partis se sont déclarés disposés à contribuer de façon plus importante au budget de l'Union. Nous espérons que d'autres pays feront de même et nous sommes attentifs aux signaux qui viennent de la France. Le Bundesrat milite en faveur d'une politique de cohésion forte avec un budget à même de soutenir les régions plus faibles et nous nous félicitons de la proposition française en faveur du renforcement des fonds structurels. Des échanges ont lieu entre le Bundestag et l'Assemblée nationale et il est important que le Bundesrat et le Sénat travaillent eux aussi ensemble. Les ministres-présidents des seize länder se sont réunis à Bruxelles avec le président Juncker et les commissaires Oettinger et Moscovici. Ces derniers ont indiqué qu'ils souhaitaient poursuivre un grand nombre des programmes au titre de la politique de cohésion.
Le 2 mai sera le jour J puisque M. Oettinger présentera sa proposition budgétaire. Ce sera aussi le début du débat de la loi de finances allemande pour 2019. Nous avons déjà entendu un certain nombre de prises de positions, notamment à propos de l'agriculture ou des réseaux transeuropéens. La poursuite d'Horizon 2020 ou d'Erasmus ont d'ores et déjà bénéficié de signaux très positifs. Pour les länder, c'est très important ! Il faut donc aussi prévoir des scénarii plus négatifs. Dans l'ensemble, bien sûr, nous souhaitons coopérer et le 15 mars dernier tous les ministres et présidents des länder ont approuvé un budget au minimum identique au précédent mais avec une volonté claire et affirmée d'augmenter ces budgets.
Les seize ministres-présidents ont aussi salué la proposition de la Commission qui prévoit d'introduire un nouveau mécanisme afin de lier la politique de cohésion à la défense de l'État de droit. Cela concerne en particulier les pays de l'Europe centrale et orientale et touche aussi la question des réfugiés. Voilà ce qui ressort de notre réunion de Bruxelles.
