Intervention de Philippe Bas

Le président Sueur parle d'or et je voudrais dire que nous, le Sénat, sommes un contre-pouvoir dans la République, mais un contre-pouvoir avec lequel il est facile de travailler. Rien ne nous déplaît en effet davantage que de ne pas faire aboutir une commission mixte paritaire.

Si les propositions de l'Assemblée nationale ne tiennent pas suffisamment compte de nos propres convictions, nous assumons naturellement ces échecs. Mais je voudrais signaler qu'au cours de la précédente législature, du temps du gouvernement socialiste où la majorité sénatoriale était plus éloignée de la majorité gouvernementale qu'elle ne l'est aujourd'hui, 75 % des lois promulguées ont été adoptées dans les mêmes termes par les deux assemblées ! Les accords en commission mixte paritaire étaient plus nombreux...

Dans les premières années d'une mandature, sans doute considère-t-on que l'on a le vent en poupe et que si la chambre des territoires ne se joint pas à la chambre du peuple pour le vote d'une loi, le préjudice n'est pas bien grand. Au fur et à mesure qu'une mandature progresse, cependant, surtout lorsque l'on agit, il y a une certaine usure du pouvoir et l'on se dit que ce n'est pas plus mal, pour faire passer une réforme et qu'elle soit acceptée dans le pays, que la chambre des territoires se joigne à la chambre du peuple...

Je crois donc qu'il faut que nous ayons une vraie réflexion sur l'effort qu'il convient de faire, de part et d'autre, pour faire aboutir nos commissions mixtes paritaires. Cela n'exige pas seulement un alignement du Sénat sur l'Assemblée nationale mais postule aussi un effort des députés en direction des sénateurs pour renoncer à certaines dispositions et aboutir à une réforme portée par nos deux chambres - ce qui est un avantage politique que je vous demande de bien vouloir méditer.