Intervention de Laurent Duplomb

Je souhaiterais revenir sur les propos de la rapporteure de l'Assemblée sur ce texte. Les conclusions du groupe de travail dont vous nous faites part me paraissent éloignées de ce qui s'est passé.

L'investissement est votre premier argument. Je ne vois pas par quel miracle la capacité d'investir sera renforcée en modifiant le périmètre dans lequel les compétences « eau » et « assainissement » seront gérées. Cela constitue, en outre, un « pied de nez » pour tous les élus locaux qui ont exercé ces compétences avec assiduité et qualité de les leur retirer en considérant que ce transfert permettra une meilleure gestion. Je ne crois pas que nous aurons une eau de meilleure qualité en « massifiant » et en éloignant la décision du terrain.

Je ne partage pas non plus votre point de vue sur les compétences techniques. Je ne crois pas que tous les fontainiers qui travaillent dans les communes rurales ont moins de compétence que ceux qui vont les remplacer et qui passeront plus de temps dans leur bureau à quinze ou trente kilomètres des réseaux. Dans toutes les communes rurales, les fontainiers ont en mémoire l'emplacement exact du réseau et n'ont pas besoin des plans de recollement. À l'avenir, les plans de recollement ne se feront pas par miracle et nous aurons perdu la vraie compétence de ceux qui géraient ces réseaux au quotidien.

Je voudrais aussi rappeler que ce n'est pas le Premier ministre qui a fait des annonces avant que le groupe de travail ait conclu. Le groupe de travail a trouvé un accord sur l'institution d'une minorité de blocage pour s'opposer au transfert de la compétence à l'intercommunalité. Je n'ai jamais entendu, au sein de ce groupe de travail, faire de différence entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Nous nous étions mis d'accord sur une minorité de blocage semblable à celle prévue pour le transfert du plan local d'urbanisme aux intercommunalités, qui s'applique aussi bien dans les communautés de communes que dans les communautés d'agglomération. Cette distinction est venue après le groupe de travail, cela donne le sentiment d'avoir travaillé pour rien.

Le groupe de travail avait aussi prévu, avec bon sens, qu'il serait souhaitable de prévoir une sécabilité entre l'eau et l'assainissement et que des communes puissent transférer, par exemple, seulement l'assainissement. Cela leur aurait laissé du temps pour travailler sur le transfert de l'eau, qui est plus délicat compte tenu de l'absence de réseau unifié.

Le fait que cette commission mixte paritaire ne soit pas conclusive montre une totale méconnaissance du milieu rural et une façon arbitraire de prendre des décisions sans écouter les élus et les hommes de terrain.