Intervention de François Bonhomme

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mai 2018 à 11h45
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je pense qu'en dépit de la chaleur de ses propos, la position de Mme Émilie Chalas est bien établie, malheureusement. Je voulais simplement dire que Mme Jacqueline Gourault n'a pas toujours eu cette position. Ce ne serait pas la première fois que les positions changent selon la fonction exercée, mais il n'empêche que l'Assemblée nationale aurait pu à bon droit examiner le texte adopté à l'unanimité par le Sénat, qui laissait davantage de latitude aux collectivités pour s'organiser. Or, cette option n'a pas véritablement été étudiée.

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