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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 53
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle, après le mot :
assermentés
insérer les mots :
et agréés dans les conditions définies à l'article L. 331-2
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
