Intervention de Pierre Cuypers

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces quelques précisions, même si votre réponse ne me rassure pas totalement.

Vous confirmez la rédaction d’un décret : c’est bien, mais je souhaiterais que le ministre de l’éducation nationale aille plus loin dans ses explications, notamment pour ce qui concerne la situation de ces personnels, qui restent soumis à des régimes différents. Enfin, il n’est pas compréhensible que des enfants puissent être abandonnés par leur AVS au bout de deux ans.

Le Gouvernement va-t-il enfin mettre en œuvre des règles à même d’améliorer et de pérenniser le statut des AVS ? Nous vous demandons de prendre des mesures de justice en ce sens.