Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 22 mai 2018 à 9h30
Questions orales — Seuils de la dotation de solidarité rurale

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite simplement revenir sur la seconde proposition formulée par M. Mandelli : un système de dégressivité, permettant d’assurer un lissage. Mon collègue suggère d’assurer ce lissage sur cinq ans, mais cela peut être réévalué et recalculé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion