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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Michel Thiollière, rapporteur :Dans la présentation de son amendement, Mme Morin-Desailly a invoqué le bon sens et la cohérence. Ce sont des termes qui nous ont touchés.
La commission émet donc un avis favorable.
