Intervention de Laurence Harribey

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse, même si la première partie de votre réponse ne faisait que répéter les faits que j’avais rappelés dans ma question.

Comme vous l’avez indiqué, le problème essentiel est lié à la notion de « spectacle lucratif ». Une solution a été trouvée cette année pour La Bataille de Castillon, le spectacle n’étant pas considéré comme ayant un but lucratif. C’est une bonne chose, mais il convient de préciser la distinction entre activités lucratives et non lucratives. En effet, il est évident que nombre de spectacles de reconstitution historique ou de valorisation du patrimoine ne peuvent se réaliser sans un système ouvert à l’économie, aux entrées payantes et aux partenariats financiers. Il faut donc préciser la notion de « spectacle lucratif », qui va de pair avec la présomption de salariat, d’autant que cette dernière peut mettre en danger d’autres volets de l’action culturelle, en particulier les chantiers de bénévoles pour le patrimoine.

Considérant que vous recevez mes propositions de manière positive, monsieur le secrétaire d’État, je reprendrai contact avec le ministère de la culture pour essayer d’aller plus loin dans cette discussion. Cela m’importe d’autant plus que je reste d’accord, sur le fond, avec la démarche de la loi de 2016 : il était nécessaire de réglementer le recours aux bénévoles dans ce secteur.