Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur Stéphane Piednoir, qu’ils soient utilisés par le grand public ou les professionnels, les produits biocides font partie intégrante de notre quotidien. Ils peuvent porter préjudice à notre santé comme à l’environnement, et c’est pourquoi ils font l’objet d’un encadrement réglementaire très strict aussi bien au niveau européen qu’au niveau national visant à évaluer leur impact de manière précise.

Je n’entrerai pas dans le détail des différentes dispositions, mais il me semble essentiel de rappeler l’importance de cet encadrement en raison des conséquences potentielles de ces produits sur la santé des Français.

En France, c’est l’ANSES qui procède à l’évaluation des produits biocides et délivre, ou non, l’autorisation de mise sur le marché. Son attention est centrée en priorité sur les PME. Environ 20 % d’entre elles, soit près d’un million d’entreprises, sont concernées par la réglementation relative aux produits biocides en France.

Les demandes d’autorisation soumises à l’ANSES par les entreprises sont soumises à une redevance fixée par l’arrêté du 22 novembre 2017. Ce texte a été élaboré en concertation avec les organisations professionnelles œuvrant dans le domaine des produits biocides. Il n’a pas été jugé pertinent de moduler le montant de la redevance en fonction de la taille de l’entreprise, car les frais engagés par les pétitionnaires servent à couvrir les coûts de l’instruction des dossiers par l’ANSES.

Je tiens par ailleurs à rappeler que la France dispose d’outils fiscaux compensatoires qui n’existent pas dans d’autres pays européens ; je pense par exemple au crédit d’impôt recherche ou au crédit d’impôt innovation. Ce dernier, consacré spécifiquement aux TPE et PME, leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses liées à la conception ou à la réalisation du prototype d’un produit nouveau. Les TPE et PME produisant des produits biocides peuvent donc en bénéficier directement. Bien que plafonnée à 400 000 euros par an et par entreprise, cette aide compense les désavantages de ces petites structures face aux grands groupes.