Intervention de Stéphane Piednoir

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je prends bonne note des mesures compensatoires propres à la fiscalité française.

Néanmoins, quant à la phase d’autorisation des substances actives, des réductions de redevance sont envisagées à l’échelon européen pour les microentreprises et les petites entreprises qui ne peuvent en supporter le coût.

Plus globalement, il relève de notre responsabilité collective de maintenir des PME dans nos territoires. C’est pourquoi je vous invite à considérer la disproportion qui existe entre les coûts que cette redevance représente pour une petite entreprise et pour une multinationale, qui peut les assumer bien plus aisément.