Intervention de Corinne Feret

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la diminution des aides publiques destinées à l’électrification rurale et, plus précisément, sur la situation du syndicat départemental d’énergie du Calvados, le SDEC Énergie.

Alors que, pour 2017, la dotation octroyée par le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, ou FACÉ, à ce syndicat s’élevait à 6 425 000 euros, elle n’est plus que de 5 138 000 euros cette année. Cette baisse brutale de près de 1, 3 million d’euros lui a été notifiée en mars dernier sans raison claire et objective.

La priorité du SDEC Énergie est naturellement le renouvellement des installations électriques obsolètes et le renforcement du réseau. Or, avec une dotation du FACÉ amputée de 20 %, notre syndicat départemental ne pourra plus continuer à investir et, à court terme, la qualité du réseau d’électricité en secteur rural en sera affectée.

Cette situation est d’autant plus mal vécue que l’inventaire de l’état du réseau apparaît tronqué. En effet, depuis plusieurs années, le SDEC Énergie réalise à sa charge des campagnes de mesure de tension qui, sur la base de plusieurs centaines d’enregistrements, démontrent une différence notable – de plus de 20 %, tout de même – entre la mesure réalisée chez l’habitant et l’étude statistique GDO d’Enedis.

On peut déplorer qu’il ne soit pas davantage tenu compte, non seulement de ces différences de données, mais aussi des efforts récurrents du syndicat pour limiter au juste minimum les reports de crédits. Dans le Calvados, les dotations du FACÉ sont consommées, car les nécessités d’investissement sur les réseaux sont réelles et les réponses ne peuvent pas être ajournées.

Mes questions sont donc les suivantes, madame la secrétaire d’État.

Au-delà du coup de rabot général, de l’ordre de 5 %, voté dans la loi de finances pour 2018, pourriez-vous m’indiquer les raisons – et les données – qui ont motivé la baisse de 20 % des dotations du FACÉ cette année dans le Calvados ?

J’attire particulièrement votre attention sur la problématique des écarts de mesure de tension que je viens d’évoquer, et souhaite également connaître votre position sur cette question.

Enfin, plus globalement, pourriez-vous préciser les intentions du Gouvernement quant à l’avenir du FACÉ ? Une augmentation de cette aide publique à l’électrification rurale est-elle envisagée pour 2019 ?