Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice Féret, comme vous le soulignez, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, doté de 360 millions d’euros en 2018, permet de réaliser les investissements nécessaires pour la qualité du réseau de distribution d’électricité en milieu rural.

Cet outil essentiel de la solidarité entre les territoires assure la péréquation entre milieu rural et milieu urbain. Le Gouvernement y est donc particulièrement attaché.

L’année dernière, nous avons réalisé un inventaire de l’état de nos réseaux électriques qui nous a permis de démontrer l’efficacité du FACÉ et l’amélioration continue de la qualité de la redistribution d’électricité en milieu rural.

Ainsi, pour l’année 2018, la dotation du syndicat départemental d’énergie du Calvados s’élève à plus de 5 millions d’euros. Elle était de 6, 4 millions d’euros en 2017. Cette diminution est le produit de deux effets, l’un contextuel et l’autre factuel.

Premièrement, lapolitique d’électrification rurale participe, comme l’ensemble des politiques publiques, à l’effort de redressement des finances publiques. Dans ce cadre, le montant total du FACÉ, voté dans la loi de finances pour 2018, est en baisse de 5 %, passant à 360 millions d’euros.

Deuxièmement, en ce qui concerne les zones rurales du Calvados, le dernier inventaire a établi l’évolution favorable de la qualité du réseau électrique basse tension. À l’inverse, les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont subi l’année dernière un cyclone qui a été – vous en conviendrez, madame la sénatrice – d’une gravité exceptionnelle. Le conseil du FACÉ a donc décidé d’accorder une subvention elle aussi exceptionnelle à ces deux collectivités.

Ces critères de répartition, tout comme les dotations du FACÉ pour 2018, ont par ailleurs été approuvés à l’unanimité par le comité compétent. La diminution de 20 % des dotations octroyées au Calvados résulte donc d’un arbitrage que nous jugeons juste, équitable et transparent.