Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Notre collègue a raison d’attirer l’attention sur la situation des photographes, même s’il ne paraît pas utile d’énumérer les différentes catégories professionnelles qui sont susceptibles de se constituer en organismes de défense professionnels.

La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur ce sujet. S’il nous rassure, nous demanderons à Mme Alima Boumediene-Thiery de bien vouloir retirer son amendement ; si tel n’est pas le cas, nous émettrons un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion