Intervention de Jean Louis Masson

Madame le ministre, je suis tout de même un peu surpris de votre réponse !

Alors que la loi a subi tout un tas de modifications, on nous laisse aujourd’hui dans l’incertitude la plus absolue quant à la façon dont les partis politiques doivent être gérés en 2018 !

Vous me répondez qu’à la fin de l’année ou, éventuellement, au début de l’année suivante, on nous expliquera comment il fallait gérer les partis politiques en 2018. Ce n’est pas sérieux, madame le ministre !

Vous venez vous-même de dire qu’il y a deux mois la CNCCFP a publié un récapitulatif – je l’ai lu, d’ailleurs – relatif aux comptes des partis de 2017.

Mais où sommes-nous, madame le ministre ? On publie au début de l’année 2018 un récapitulatif expliquant comment les partis politiques devaient être gérés en 2017 ! Et là, on va publier, à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019, une note sur la manière dont les partis doivent être gérés en 2018. C’est invraisemblable ! Ce n’est vraiment pas sérieux !

La moindre des choses, c’est d’être capable de répondre aux questions concernant les nouvelles modalités qui s’appliquent à la gestion des partis politiques en 2018. Il faut que ce vide permanent cesse !

Tout cela est incroyable ! C’est un peu comme si l’on adoptait un texte pénal – puisque vous êtes garde des sceaux – tout en annonçant à nos concitoyens qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent, et qu’on leur indiquera dans un an si ce qu’ils ont fait était légal ! C’est vraiment de la rigolade !