Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Christine Albanel, ministre :
Madame Boumediene-Thiery, nous partageons votre souci de défendre les droits des photographes. Naturellement, ceux-ci sont couverts par les dispositions du projet de loi. Je crains, si nous les mentionnons explicitement, que nous ne nous exposions à des demandes reconventionnelles de toutes les autres associations.
