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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 118
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 118 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle.
La parole est à Mme la ministre.
