Nous souhaitons renforcer le volet « immobilier ». Cette LPM qui s’affiche, à juste titre, « à hauteur d’hommes » ne prévoit pas suffisamment d’améliorations sur le difficile problème du logement des militaires.
Or c’est un enjeu crucial, en particulier pour Sentinelle, dispositif dont nous avons visité avec le président Larcher un centre opérationnel voilà à peine quelques semaines. Il manque en effet plus de 400 logements en région parisienne, ce qui contraint les soldats à faire d’incessants allers et retours.
Pire, la vente à bas prix du patrimoine prestigieux des armées à Paris continue. Nous souhaitons qu’il en soit différemment, et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement relatif à la fameuse « décote Duflot », qui doit s’appliquer seulement si 100 % des logements sociaux sont réservés aux militaires. On veut bien que les armées vendent moins cher leurs biens, mais il faut alors que les logements sociaux aillent aux militaires, et n’aient pas pour unique objet de satisfaire une dame qui exerce les fonctions de maire de Paris. §Si vous le souhaitez, nous pouvons discuter de l’îlot Saint-Germain !
La commission souhaite également que la décision de vente d’une partie du Val-de-Grâce soit reconsidérée, au regard des besoins en logement, notamment pour Sentinelle.
La commission a aussi souhaité mieux protéger les droits des pensionnés et des invalides de guerre en réintroduisant, au sein du contentieux administratif, les spécificités des formations de jugement actuelles.
S’agissant de la possibilité pour les militaires de se faire élire dans les communes, sujet qui nous a mobilisés un certain temps et reviendra sûrement en discussion au cours de la soirée, la commission a souhaité porter à 30 000 habitants le plafond au-dessus duquel les militaires en activité ne pourront pas être conseillers communautaires. En effet, le plafond de 15 000 habitants réduisait singulièrement la portée de ce texte. Elle a également supprimé l’interdiction pour les militaires élus dans les communes de moins de 9 000 habitants de participer à l’élection sénatoriale. Ne faisons pas des militaires des conseillers municipaux de seconde classe ! Ils doivent pouvoir exercer leur rôle comme un élu normal.