Intervention de Christian Cambon

Réunion du 22 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Enfin – c’est un point très important –, la commission a voulu accroître les pouvoirs de contrôle du Parlement, dans le droit fil du souhait du Président de la République, qui nous avait réunis à Versailles pour nous demander d’approfondir les procédures de contrôle parlementaire. Nous avons ainsi proposé la transmission d’outils synthétiques pour mieux contrôler, année après année, l’exécution de cette loi. Il s’agit notamment de l’accroissement des pouvoirs d’information de la délégation parlementaire au renseignement, sujet à propos duquel nous aurons sans doute une longue discussion. Bien entendu, nous voulons non pas porter atteinte à la séparation des pouvoirs, mais aligner le contrôle du Parlement français en matière de renseignement sur la pratique de tous les autres pays européens. En Angleterre, ce sont même des organismes privés qui contrôlent les activités des services de renseignement.

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