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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 97 21
Michel Thiollière, rapporteur :Effectivement, si l’amendement n° 97 est adopté, l’amendement n° 21 n’aura plus d’objet !
