Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté par le Gouvernement formalise un engagement pour la défense de notre nation sur les sept prochaines années. Cet engagement est ambitieux – cela a été rappelé –, mais il est également nécessaire.

Il est nécessaire pour faire face au spectre des menaces identifiées par la revue stratégique de 2017 : la lutte contre le terrorisme, bien sûr, mais aussi le retour de la compétition stratégique, la complexité croissante des armements et l’émergence de nouveaux espaces de conflictualité, comme le cyberespace et l’espace exoatmosphérique.

Il est nécessaire pour réparer les dégâts d’une décennie de déflation, qui a mis en péril notre modèle d’armée.

Il est nécessaire pour que nous assumions notre responsabilité de modernisation de la dissuasion nucléaire et de défense de nos intérêts nationaux en tous lieux.

Cette loi de programmation militaire doit faire converger enfin l’ambition et les moyens destinés à nos armées.

Mais la question de sa soutenabilité se pose inévitablement : il faudra de la vigilance et de la ténacité politique pour la faire appliquer.

L’exécution des précédentes lois de programmation militaire a montré que de bonnes intentions peinent parfois à se traduire dans les faits. Pour vous aider à réussir une telle traduction, madame la ministre, sous l’impulsion du président Christian Cambon, notre commission a voté des amendements pour sécuriser le financement des dispositions de cette loi et exclure l’encadrement du service national universel de son périmètre.

Je souhaite évoquer maintenant la partie normative de la loi sous le prisme du programme 212, composante essentielle de cette loi de programmation militaire.

En matière de politique immobilière, d’abord, vous avez fait un pas vers davantage de sincérité.

Mais nous devons aller plus loin : il faut sécuriser le retour au ministère des armées de l’intégralité de ses produits immobiliers et aménager enfin la décote « Duflot », qui est une catastrophe financière pour ledit ministère, dont le patrimoine est un véritable atout pour notre effort de défense. C’est une ressource essentielle. Il est temps de cesser de la brader.

J’en viens aux ressources humaines. Le projet de loi prévoit une augmentation nette de 6 000 équivalents temps plein sur la durée de la programmation. C’est très en deçà des 50 000 emplois supprimés depuis 2008, mais les priorités des affectations, la cyberdéfense et le renseignement notamment, sont cohérentes.

Le lancement d’un plan Famille a également été une heureuse décision. Nos soldats et leurs familles méritent un tel plan, alors que depuis dix ans ils subissent la dégradation de leurs conditions de vie, de travail et de sécurité, couplée à un engagement opérationnel toujours croissant.

Pour faire face à cette situation, vous avez voulu, madame la ministre, mettre cette loi de programmation militaire « à hauteur d’homme ». L’accent a été mis sur les petits équipements, les infrastructures et le maintien en condition opérationnelle. La reconversion des militaires dans la fonction publique est facilitée ; les contraintes pesant sur l’éligibilité des militaires sont allégées.

Je souhaite par ailleurs évoquer la reconnaissance due à nos vétérans et aux soldats morts en opération.

S’agissant des premiers, la réforme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est une nécessité désormais reconnue, qui doit préserver la singularité du droit à réparation prévue par le code actuel.

Concernant les seconds, nous souhaitons que le Gouvernement se penche enfin sérieusement sur la possibilité d’attribuer la mention « Mort pour la France » aux militaires déployés dans le cadre des opérations intérieures comme l’opération Sentinelle. Mon groupe déposera une proposition de loi en ce sens.

Mes chers collègues, cette loi de programmation militaire était celle de la dernière chance pour un modèle d’armée au bord de la rupture.

Plus encore, cette loi de programmation militaire est une composante du redressement national, tant il existe un pacte séculaire entre la grandeur de la France et la grandeur de ses armées.

Sans méconnaître le chemin qu’il reste à parcourir, le groupe Les Indépendants votera en faveur de cette cinquième loi de programmation militaire, probablement la meilleure dont nous ayons eu à connaître depuis au moins vingt ans.

Pour conclure, je souhaite féliciter et remercier chaleureusement l’équipe des collaborateurs de la commission des affaires étrangères, pour l’excellence de son travail de préparation de nos débats.