Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

C’est un amendement auquel l’ensemble du groupe tient beaucoup.

J’ai bien entendu toutes les explications : il s’agit de cas extrêmes et rarissimes, en quantité infinitésimale. Cependant, nous ne souhaitons pas courir ce risque.

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