Intervention de Cédric Perrin

Madame la ministre, avec cet article, nous abordons une série de points qui sont liés dans leur esprit. Notre commission a œuvré, à la quasi-unanimité, à sanctuariser les crédits de la défense.

Nous l’avons très longuement évoqué au cours de la discussion générale, il ne sera pas aisé de tenir la trajectoire que vous proposez. Si Bercy pratique ensuite une régulation budgétaire plus ou moins brutale – plutôt plus que moins d’ailleurs ! –, ce sera carrément chose impossible.

Ma collègue Hélène Conway-Mouret et moi-même avons proposé à la commission de protéger vos crédits contre ces aléas qui désorganisent la politique d’investissement de votre ministère. C’est pourquoi nous avons inséré dans le texte plusieurs éléments en ce sens, dont deux sur lesquels vous entendez revenir à cet article : la prise en compte du coût de l’usure des matériels dans le calcul du coût des OPEX, le plafonnement de la participation de votre ministère au financement interministériel du surcoût des OPEX.

Nous regrettons vivement, madame la ministre, que la position du Gouvernement soit hostile à nos apports. Naturellement, nous ne sommes pas dans le secret des décisions interministérielles, mais nous soupçonnons fortement que le point de vue de Bercy a forgé la position du Gouvernement.

Les enjeux de ce texte dépassent pourtant ceux de l’orthodoxie budgétaire et j’émets le souhait que votre ministère puisse peser en ce sens dans les arbitrages budgétaires à venir. C’est toute la question de la crédibilité de la loi de programmation militaire. Si aujourd’hui Bercy commence déjà à nous faire des misères, imaginez ce qu’il va se passer à la fin de chaque année civile !