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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Christine Albanel, ministre :
Nous partageons, bien sûr, les souhaits exprimés par Ivan Renar à propos du développement de l’offre légale. Cependant, nous estimons que l’on ne peut subordonner la protection du droit d’auteur à la quantité d’offres mises à disposition par les titulaires des droits. De plus, en pratique, il est extrêmement difficile d’apprécier le caractère suffisant de l’offre. Comme l’a dit M. Thiollière, cela pourrait encombrer la Haute autorité.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
