Intervention de Christian Cambon

Nous avons longuement discuté de cet amendement en commission. L’intention va dans le bon sens, car le bilan visant la remontée du niveau d’activité des armées est très important pour le contrôle parlementaire.

Néanmoins, la commission a une analyse sensiblement différente, dans la mesure où il ne lui paraît pas souhaitable que cela figure dans la partie normative du texte ; en effet, si l’on commence à inscrire dans cette partie tous les éléments importants de la partie annexée, la loi ressemblera à un rapport annexé et non plus à une loi.

Je propose donc le retrait de cet amendement, tout en reconnaissant l’intérêt de la proposition. Il faut concentrer sur la partie normative les dispositions qui engagent le Gouvernement. Un bilan est un constat ; cette disposition trouve mieux sa place dans le rapport annexé.

Faute d’un retrait, la commission émettra un avis défavorable.