Intervention de Christian Cambon

Madame la ministre, sur cet amendement, nous sommes malheureusement d’un avis sensiblement différent du vôtre.

Contrairement aux apparences, l’indication dont il s’agit a toute son importance : pour coordonner les dispositifs de l’Assemblée nationale et du Sénat en la matière, il est nécessaire que la présentation du bilan soit menée au cours du même mois.

Si les dispositions de cet amendement étaient adoptées, le texte de l’Assemblée nationale serait systématiquement rétabli, et il ne serait plus possible de débattre de ces sujets avant le stade de la commission mixte paritaire. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.