Intervention de Florence Parly

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez mon attachement à la bonne information du Parlement. Je comprends tout à fait votre volonté d’être correctement informés de tous les éléments qui sous-tendent ce projet de loi de programmation militaire, en particulier pour ce qui concerne les équipements majeurs : on sait l’importance que ceux-ci revêtent, non seulement pour nos armées, mais aussi pour nos industries.

En la matière, l’article 6 quater comporte, avec la remise d’un rapport semestriel, des indications complètes quant aux programmes d’équipements majeurs qui dépassent 70 millions d’euros. Je note d’ailleurs que cette catégorie regroupe presque la totalité des programmes d’équipements majeurs.

Ces informations nouvelles s’ajouteront à celles qui figurent d’ores et déjà dans les réponses aux questionnaires parlementaires transmis annuellement, ainsi que dans les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance qui sont annexés aux documents budgétaires, en particulier au projet de loi de finances et au projet de loi de règlement.

Pour ce qui concerne le point de passage que constitue l’année 2021, votre demande me paraît légitime. En revanche, je ne suis pas favorable à ce qu’une communication de l’état du parc soit fournie pour chacune des années de la programmation. En effet, le ministère doit conserver une légère marge d’appréciation, à la fois dans l’expression de ses besoins opérationnels et dans ses relations avec les industries d’armement.

En conséquence, à travers cet amendement, je vous propose la suppression du présent article. Mais, en parallèle, je vous propose de préciser les cibles d’équipement en 2021 au sein des tableaux qui figurent dès à présent dans le rapport annexé pour le Parlement : ainsi, les assemblées pourront disposer de tous les éléments utiles à leur information, dans la perspective de l’actualisation de 2021.

Cette demande de suppression est donc conjuguée à une proposition de complément.