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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 70
Michel Thiollière, rapporteur :Ces deux amendements nous paraissent apporter une précision utile. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 70 rectifié.
Quant à l’amendement n° 141, il est satisfait par l’amendement n° 70 rectifié.
