Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cet amendement a pour objet l’élaboration d’un document budgétaire consolidé, qui contiendrait toutes les informations pertinentes dont le Parlement a besoin en vue de la préparation du débat annuel sur le projet de loi de finances.

Il ne s’agit pas de proposer une réplique de la VAR, mais d’extraire de ce document ce qui pourrait être utile dans ce cadre, ce dont les parlementaires auraient besoin pour préparer convenablement le débat budgétaire.

À notre sens, la VAR doit faire, à cette fin, l’objet d’un travail commun entre les commissions parlementaires permanentes, les ministères concernés et les administrations.

Aujourd’hui, la VAR est le document le plus complet, le plus exhaustif en la matière. Mais elle constitue une source unique d’informations par ailleurs inaccessible et elle n’est pas facilement utilisable par les parlementaires. Il serait judicieux que le Parlement dispose d’un document qui rassemble toutes les informations utiles répondant précisément aux besoins des deux assemblées.

Un tel document aurait également pour avantage d’éviter la multiplication des questions et donc des réponses ministérielles, qui sont échangées sur les problématiques similaires et qui sont exprimées chaque fois de manière différente. Ainsi, nous pourrions tous gagner du temps et éviter certains efforts. Surtout, nous pourrions disposer d’un document unique de référence qui manque aujourd’hui. Une telle synthèse nous paraît indispensable.