Intervention de Christian Cambon

Réunion du 22 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article additionnel après l'article 6 sexies

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Au reste, madame la ministre, nous accompagnons généralement le bleu budgétaire d’une liste de questions que nous adressons à votre cabinet et qui nous permet d’obtenir ces renseignements.

Cela étant, la commission est attachée à une vision pluriannuelle de la manière dont s’exécute la loi. À notre sens, ce n’est pas avec un nouveau document budgétaire annuel que l’on pourra éclaircir cette question, mais par le travail que nous menons au sein de la commission.

Comme le suggère Hélène Conway-Mouret, une action s’impose certainement à ce propos, de concert avec l’Assemblée nationale, au sein de la commission mixte paritaire, pour améliorer le contrôle du Parlement sur l’exécution des lois de programmation militaire.

Pour l’heure, la commission sollicite le retrait de cet amendement. Je le répète, le bleu budgétaire constitue un solide élément d’appréciation de la préparation et, désormais, il sera assorti des nouveaux tableaux, lesquels nous permettront également de juger de la bonne exécution des textes.

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