Peut-être les dispositions de cet amendement traduisent-elles une mauvaise interprétation du présent article.
En effet, l’article 9 ne vise pas a priori à préparer et à organiser la suppression des régimes spéciaux. Il s’agit, au contraire, dans le cadre de la réforme de la fonction publique hospitalière, de reclasser un certain nombre de personnels pour les faire passer de la catégorie B à la catégorie A : il en est ainsi des anesthésistes ou des rééducateurs.
En conséquence, ces dispositions sont bonnes et, selon nous, ne recouvrent pas d’intention cachée. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.