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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 141
Monique Papon, présidente :En conséquence, l'amendement n° 141 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 71, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
lui rappelant les prescriptions de l'article L. 336-3,
insérer les mots :
lui précisant les œuvres ou objets dont l'utilisation illicite a été constatée du fait du manquement à cette obligation,
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
