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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Toujours pour essayer de sécuriser la procédure, il s’agit de notifier tout ou partie de la liste des œuvres illicites qui auraient été téléchargées.
