Intervention de Christine Prunaud

L’introduction par nos collègues députés d’un article instituant une autorisation d’absence pour que les réservistes soient libérés de leurs obligations professionnelles en cas de réquisition constitue une avancée importante. Cette disposition permet d’accorder une place de choix à la réserve civile dans le dispositif national civique.

Il est toutefois essentiel de rappeler que la réserve intervient en complément des militaires de métier et ne constitue pas une force de remplacement.

L’article 10 bis du projet de loi est donc largement perfectible. Si la mobilisation des réservistes dans une très petite entreprise peut poser de vrais problèmes d’organisation et de fonctionnement à cette dernière, le seuil de 200 salariés initialement fixé me semble peu approprié.

Il est paradoxal que, d’un côté, on augmente le nombre de jours d’activité possibles dans la réserve, et que, de l’autre, on ne prévoie qu’une autorisation d’absence très partielle.

Comme cela a été dit à plusieurs reprises sur les travées de cet hémicycle, la défense en France est l’affaire de toutes et de tous. Les entreprises doivent donc pleinement participer à cet effort, et les réservistes doivent avoir les moyens de répondre à l’appel qui leur est adressé.

Soumettre l’engagement de réserve au bon vouloir de l’employeur revient à imposer aux réservistes de prendre sur leur temps de repos pour participer aux activités de réserve.

Cela pose la question de l’efficacité de la réserve, mais également celles de sa vocation et de son caractère de solidarité nationale. Si je peux comprendre qu’une entreprise de dix salariés ait du mal à se séparer d’un employé, j’espère que ce ne sera pas le cas des grandes entreprises.